Loi Scellier et défiscalisation

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Marché immobilier et investissement locatif: comment s'y retrouver ?

La Loi Scellier et l’immobilier dans le 06

Dans le 06, autour de la belle ville de Nice, l’immobilier semble bien parti pour une reprise timide mais réelle. La Loi Scellier a permis d’écouler les stocks de logements neufs. Dans les Alpes-Maritimes, les transactions ont augementé de 34% au 2e trimestre de 2009 par rapport à la même période l’année dernière. D’après Jean-Marie Ebel, qui préside l’ »Observatoire Immobilier 06« , on est présence d’une situation conjoncturelle plutôt que d’une vraie reprise structurelle. Mais le résultat est le même : l’immobilier à Nice reprend. Cette tendance est très accentuée par les dispositifs de défiscalisation : sur la période concernée, la loi Scellier a encadré six ventes immobilières sur dix!

Pour rappel, la loi Scellier permet de bénéficier, lorsqu’on achète un logement neuf pour en faire sa résidence principale, de bénéficier d’une réduction d’impôts qui peut atteindre 35% du prix de revient total de l’acquisition de l’appartement. Et ça, Nice l’a bien compris! L’immobilier 06 est très dynamique, les constructions sont nombreuses (mais pas sauvages) et la demande locative reste forte. La région, très attrayante, est dans un processus de « rajeunissement » de son parc immobilier.

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Proprio et dépot de garantie

2000 euros. C’est le montant du dépot de garantie (caution) que j’ai dû laisser à ma propriétaire parisienne en entrant dans son appartement. 3 ans plus tard, l’état des lieux de sortie est réalisé par un huissier, je mets 160 euros de ma poche -sans y être légalement obligé- et plus de nouvelles. Pas de restitution de ma caution ! J’envoie donc un premier courrier, au ton cordial (mais pas sympatique) à mon ex-propriétaire. Pas de réponse. Le même avec accusé de réception, toujours pas de réponse. Coups de fil, pareil.
Ok, il y avait des petits travaux à faire dans l’appartement : le montant d’une porte abimé, la peinture de la salle de bains très écaillée (forcément, l’isolation de la pièce est catastrophique et en plus de mes douches, il pleut tous les jours…). Mais pas de quoi claquer 2000 euros en rénovation. Faut pas abuser !

Prochaine étape: me rapprocher des conseillers juridiques de mon assurance habitation (MRH), dont le contrat est conclu avec ma banque (si, si, je centralise) avec qui je suis en bons termes (entre deux demandes de crédit…). Le but est de savoir quelles actions je dois mener pour forcer mon ancien propriétaire à me rendre ma caution, déduction faite des travaux réalisés.

Je vous tiendrais au courant… vive l’immobilier et ses petits tracas… et dire que dans peu de temps, je risque à mon tour de devenir propriétaire… Je me vois bien en primo accédant, tiens !

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Quitter un appartement : récupérer son dépot de garantie

J’en parlais pas plus tard qu’hier sur un autre blog immobilier, je quitte mon appartement parisien et j’ai eu quelques soucis pour récupérer ma caution (dépôt de garantie). La situation s’est un peu décantée quand j’ai rappelé à ma propriétaire que le préavis concernant mon appartement durait en théorie trois mois, et que le locataire qui allait le reprendre n’attendrait pas aussi longtemps. Donc, si jamais les travaux de peinture de ma salle de bains étaient à ma charge, il faudrait bien que je reste plus longtemps que prévu puisqu’il faudrait que je sois là pour constater les avancées. Miraculeusement, nous avons maintenant rendez-vous chez moi avec un peintre qui va chiffrer les travaux, qui ne seront pas à ma charge. Je suis assez content qu’un simple coup de fil ait pu débloquer une situation qui s’annonçait délicate, d’autant plus que les diagnostics obligatoires (état électrique, plomberie…) ne m’ont pas été communiqués avant l’état des lieux d’entrée dans l’appartement.
En effet, le montant de mon dépot de garantie s’élève à deux mois d’un loyer assez conséquent, et ne pas la récupérer aurait clairement fait un trou dans mon budget immobilier. Quand on voit les tendances du marché pour 2010, ce n’est pas très encourageant, et chaque euro sera le bienvenu…

L’appartement n’est peut-être pas conforme aux nouvelles normes, mais je doute que les revenus de ma propriétaire lui permettent de bénéficier d’un éco ptz ou d’une écosubvention de l’anah

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Les diagnostics immobilier obligatoires

Pour chaque vente de bien immobilier, le vendeur doit procéder ou faire réaliser une série de diagnostics immobiliers obligatoires, qui doivent être annexés à l’acte de vente ou au compromis de vente du bien. En cas de manquement à cette règle, le prix de vente peut être revu à la baisse ou la vente purement annulée.

Ces diagnostics sont au nombre de 7 :
- Diagnostic amiante – détermine la présence de fibres d’amiante, cancérigènes et pouvant occasionner de graves maladies pulmonaires. L’amiante était notamment largement utilisé comme isolant thermique.
- Diagnostic d’état des riques technologiques et naturels (ERTN) – couvre un inventaire de l’état des risques liés aux séismes, aux avalanches, aux innondations…
- Diagnostic termites (état parasitaire) – vérifie la présence de parasites biologiques s’attaquant aux bois de charpente, termites en particulier mais aussi certains champignons.
- Diagnostic gaz – vérifie la bonne conformité aux normes de sécurité de l’installation du gaz naturel
- Diagnostic plomb – vérifie l’utilisation (même antérieure) de peintures au plomb, qui peuvent causer saturnisme (intoxication ou empoisonnement au plomb)
- Diagnostic électrique – vérifie la conformité aux normes récentes de sécurité de toutes les installations électriques du logement

- Diagnostic de performance énergétique (DPE) – étudie la consommation énergétique générale du logement en prenant notamment en compte son isolation thermique.

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Lettre trimestrielle de la FNAIM

La FNAIM, présidée par René Pallincout, vient de publier pour le 2e trimestre de 2009 sa lettre d’analyse du marché immobilier. Pour éviter d’aggraver la crise concernant l’immobilier ancien, elle recommande de rendre plus performants les dispositifs de défiscalisation : doubler les prêts à taux zéro et diminuer les droits de mutation.

La grogne envers la FNAIM enfle, car après avoir joué le jeu de la spéculation excessive, celle-ci compte se renflouer grâce à de l’argent public. Comme le montrent les études, les Français ne portent pas leurs agents immobiliers en haute estime : c’est à se demander si la FNAIM, en faisant preuve de maladresse, n’aggrave pas le problème.

Plus d’informations sur Ventes Immobilieres :
La FNAIM demande une aide de l’Etat

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